Vous avez craqué pour un nouveau modèle de voiture utilitaire. Mais il faudra vendre l’ancienne dans de meilleures conditions, pour acquérir le tout nouveau. Découvrez-ici, tout sur les étapes à suivre pour vendre son utilitaire.
Qu’est-ce qu’un utilitaire ?
Un utilitaire est un véhicule léger dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. C’est un véhicule spécialement conçu pour le transport de marchandises. La longueur d’un utilitaire ne doit pas excéder 12 m et pour les versions frigorifiques, sa largeur maximale doit être de 2,5 m. celui qui doit conduire un véhicule utilitaire doit être titulaire du permis de conduire B.
Comment vendre un utilitaire ?
En France, il existe une attestation particulière pour le rachat d’un utilitaire. Il faut noter que l’utilitaire est conçu pour un usage professionnel. Car il présente certaines caractéristiques spécifiques. Raison pour laquelle son rachat peut intéresser un large panel d’acheteurs. La vente implique parfois de processus singuliers. Lorsqu’il s’agit d’une vente entre particulier, vous avez la possibilité de négocier directement le prix. Dans le cas d’une négociation entre particulier, vous n’avez aucune garantie sur les contrôles techniques, l’organisation des essais avec les particuliers et pas de démarches administratives non plus. Mais lorsque la vente est effectuée avec un concessionnaire, elle est dans un premier temps rapide. Une prise en charge administrative vous est garantie et la vente se faite en toute sécurité. Si vous souhaitez également vendre votre utilitaire, au plus vite et sans intermédiaire au meilleur prix, vous pouvez chercher un acheteur local près de chez vous. Ainsi, vous éviterez les frais supplémentaires.
Quels documents fournir pour la vente de son utilitaire ?
Le processus administratif est indispensable, pour finaliser la vente de votre utilitaire. Les documents requis différent en fonction du type de rachat ou de vente de l’utilitaire. Dans le cas d’une vente d’utilitaire entre particuliers, les documents à fournir sont nombreux et les étapes également. Ainsi, lorsque vous vendez, vous devez être en mesure de fournir tous les documents importants relatifs à la cession. Auprès de votre préfecture, vous devez récupérer le certificat de cession, le certificat de non-gage, le procès-verbal du CT, le rapport de visite, le certificat d’agrément technique et sanitaire. Ensuite il vous faut réunir les documents basiques comme le permis de conduire, la carte grise et votre pièce d’identité. Mais si ce processus vous semble trop long et compliquer, vous pouvez confier la vente de votre utilitaire à un professionnel. Car la plupart des repreneurs professionnels offrent une prise en charge du processus administratif avec des documents légaux.
La vente d’un utilitaire est-elle assujettie à la TVA ?
Acheter une auto professionnelle, c’est faire face à de lourdes sanctions fiscales. De la même manière, pour revendre ce bien la TVA doit obligatoirement être appliquée. Si vous aviez bénéficié au moment de l’achat de votre utilitaire d’une réduction partielle ou totale, sa reprise devra être soumise à la TVA. Mais si aucun droit à la réduction n’a été engagé, alors la revente sera exonérée de TVA.
Suggestions de liens :
https://www.utilitaire.org/choisir-un-vehicule-utilitaire/
https://www.utilitaire.org/
https://www.utilitaire.org/quel-est-le-meilleur-vehicule-utilitaire/
https://www.utilitaire.org/utilitaire-doccasion/
